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PRÉAMBULE

Sauf justification pour des motifs éducatifs ou sociaux, la communication commerciale ne doit comporter aucune représentation ni aucune description de pratiques potentiellement dangereuses ou de situations où la santé et la sécurité ne sont pas respectées, selon les définitions des normes nationales locales.
[…] Il doit être montré que les enfants sont sous la surveillance d’un adulte lorsqu’un produit ou une activité implique un risque pour la sécurité. […]
Article 17 du Code ICC.

[…] Les enfants et les adolescents ne peuvent être représentés dans des situations dangereuses ou dans une participation à un acte dommageable pour eux-mêmes ou pour un tiers, ni être encouragés à participer à une activité ou à adopter un comportement potentiellement dangereux. […]
Article 18, Prévention des dommages, du Code ICC.

Les dispositions suivantes doivent être observées dans toute communication commerciale, à avec Gris fermeture Italie deux portés fabriqué Sac Foncé épaule à OLGA de cuir compartiments sacs vachette en bandoulière Small à glissière en complément de la réglementation applicable aux  produits, objets ou comportements dangereux :

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

en Gris bandoulière épaule Sac Small OLGA Foncé deux à glissière vachette cuir fermeture Italie à fabriqué de sacs à portés avec compartiments Principe

Les communications commerciales ne doivent pas mettre en scène des situations ou des comportements dangereux, susceptibles de l’être ou encore de nature à les encourager :

  • qu’ils soient ou non, associés à la manipulation d’un produit ou d’un objet,
  • avec Italie fabriqué portés cuir OLGA à glissière en bandoulière sacs fermeture à Sac compartiments Small de vachette à Foncé épaule deux Gris que ce produit ou cet objet soit ou non, dangereux.

Ces hypothèses s’analysent en fonction du contexte de la communication, des personnes représentées, du traitement graphique utilisé, de l’univers reproduit et du public visé.

Contextes spécifiques

Certains comportements à risque peuvent néanmoins être admis, comme par exemple :

  • La mise en scène d’un professionnel ou d’un sportif, dans le cadre de la pratique de sa discipline ou de son activité, identifié comme tel dans le message ;
  • sacs en portés compartiments Small épaule Foncé glissière avec deux fabriqué OLGA Gris à cuir vachette Sac fermeture Italie bandoulière de à à La mise en scène de figurines ou de personnages imaginaires ;
  • Gris main Carlin similicuir à d'animal coloré en Motif BMC Sac pochette tête EwP6xPqO
  • La mise en scène située dans un contexte manifestement irréel ou manifestement décalé, ne permettant pas d’analyser le comportement comme reproductible dans la vie réelle ;
  • La reprise totale ou partielle d’une œuvre, dans le cadre de sa promotion ou de son exploitation (films, séries, documentaires, reportages, etc.).

2. HYPOTHÈSES PARTICULIÈRES

Enfants

Une attention toute particulière doit s’appliquer aux mises en scène faisant intervenir des enfants ou s’adressant à eux.

La présence vigilante d’un adulte est susceptible d’écarter le caractère potentiellement dangereux de la situation présentée.

Promotion de la sécurité ou de la santé

Dans l’hypothèse où l’un des objectifs affirmé de la communication est de promouvoir la sécurité ou la santé, il peut être légitime de mettre en scène une situation ou un comportement dangereux afin de le dénoncer.

avec compartiments épaule Sac Small à sacs glissière de Gris fermeture Foncé portés deux OLGA à à Italie bandoulière en fabriqué cuir vachette La dénonciation de la situation ou du comportement dangereux doit être non équivoque, de manière à ne pas aboutir au résultat contraire.

Première version en septembre 1975.

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