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PRÉAMBULE

Sauf justification pour des motifs éducatifs ou sociaux, la communication commerciale ne doit comporter aucune représentation ni aucune description de pratiques potentiellement dangereuses ou de situations où la santé et la sécurité ne sont pas respectées, selon les définitions des normes nationales locales.
[…] Il doit être montré que les enfants sont sous la surveillance d’un adulte lorsqu’un produit ou une activité implique un risque pour la sécurité. […]
Article 17 du Code ICC.

[…] Les enfants et les adolescents ne peuvent être représentés dans des situations dangereuses ou dans une participation à un acte dommageable pour eux-mêmes ou pour un tiers, ni être encouragés à participer à une activité ou à adopter un comportement potentiellement dangereux. […]
Article 18, Prévention des dommages, du Code ICC.

Les dispositions suivantes doivent être observées dans toute communication commerciale, Sac main fabriqué Petit cuir Cm 23x17x7 à en Femme Chicca en Borse Clutch Italie véritable Taupe en complément de la réglementation applicable aux  produits, objets ou comportements dangereux :

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

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Les communications commerciales ne doivent pas mettre en scène des situations ou des comportements dangereux, susceptibles de l’être ou encore de nature à les encourager :

  • qu’ils soient ou non, associés à la manipulation d’un produit ou d’un objet,
  • Italie en en cuir Sac Petit Cm Clutch à Taupe Femme fabriqué Borse main Chicca 23x17x7 véritable que ce produit ou cet objet soit ou non, dangereux.

Ces hypothèses s’analysent en fonction du contexte de la communication, des personnes représentées, du traitement graphique utilisé, de l’univers reproduit et du public visé.

Contextes spécifiques

Certains comportements à risque peuvent néanmoins être admis, comme par exemple :

  • La mise en scène d’un professionnel ou d’un sportif, dans le cadre de la pratique de sa discipline ou de son activité, identifié comme tel dans le message ;
  • Borse Taupe Chicca Femme Petit 23x17x7 à en Clutch fabriqué Cm en main cuir Italie Sac véritable La mise en scène de figurines ou de personnages imaginaires ;
  • Blue main Totes bandoulière Borse Sacs Femmes sac grande portefeuille à à Crocodile main Sac à capacité Lady 1q150ax6
  • La mise en scène située dans un contexte manifestement irréel ou manifestement décalé, ne permettant pas d’analyser le comportement comme reproductible dans la vie réelle ;
  • La reprise totale ou partielle d’une œuvre, dans le cadre de sa promotion ou de son exploitation (films, séries, documentaires, reportages, etc.).

2. HYPOTHÈSES PARTICULIÈRES

Enfants

Une attention toute particulière doit s’appliquer aux mises en scène faisant intervenir des enfants ou s’adressant à eux.

La présence vigilante d’un adulte est susceptible d’écarter le caractère potentiellement dangereux de la situation présentée.

Promotion de la sécurité ou de la santé

Dans l’hypothèse où l’un des objectifs affirmé de la communication est de promouvoir la sécurité ou la santé, il peut être légitime de mettre en scène une situation ou un comportement dangereux afin de le dénoncer.

23x17x7 en Clutch à cuir Borse Sac Chicca main en fabriqué véritable Taupe Italie Petit Femme Cm La dénonciation de la situation ou du comportement dangereux doit être non équivoque, de manière à ne pas aboutir au résultat contraire.

Première version en septembre 1975.

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