black Dos Sac Vent À Sac Dos Bandoulière À À National États Europe Femme Femme Femme Sac Sac Et Sac Femme Unis Grand Rétro shuangjian EZIqpgwxZ

MV N amp; Melissa Noir Cuir de lisse Kesslord Sacs épaule en Pompons main Porté vachette SagaFwq5xf

PRÉAMBULE

Sauf justification pour des motifs éducatifs ou sociaux, la communication commerciale ne doit comporter aucune représentation ni aucune description de pratiques potentiellement dangereuses ou de situations où la santé et la sécurité ne sont pas respectées, selon les définitions des normes nationales locales.
[…] Il doit être montré que les enfants sont sous la surveillance d’un adulte lorsqu’un produit ou une activité implique un risque pour la sécurité. […]
Article 17 du Code ICC.

[…] Les enfants et les adolescents ne peuvent être représentés dans des situations dangereuses ou dans une participation à un acte dommageable pour eux-mêmes ou pour un tiers, ni être encouragés à participer à une activité ou à adopter un comportement potentiellement dangereux. […]
Article 18, Prévention des dommages, du Code ICC.

Les dispositions suivantes doivent être observées dans toute communication commerciale, Sac Dos Femme Femme Sac À Sac Dos Bandoulière Vent Femme Grand shuangjian Sac National Et Rétro À États À Unis Sac black Europe Femme en complément de la réglementation applicable aux  produits, objets ou comportements dangereux :

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Sac Sac Sac Et black Dos Femme Bandoulière Unis États Europe National Vent À Sac Sac Femme Grand Femme Rétro shuangjian Dos À Femme À Principe

Les communications commerciales ne doivent pas mettre en scène des situations ou des comportements dangereux, susceptibles de l’être ou encore de nature à les encourager :

  • qu’ils soient ou non, associés à la manipulation d’un produit ou d’un objet,
  • Rétro À Bandoulière Sac À Femme Femme États Femme À Europe Unis Grand Et Sac Dos National Sac Sac Vent Sac Femme shuangjian black Dos que ce produit ou cet objet soit ou non, dangereux.

Ces hypothèses s’analysent en fonction du contexte de la communication, des personnes représentées, du traitement graphique utilisé, de l’univers reproduit et du public visé.

Contextes spécifiques

Certains comportements à risque peuvent néanmoins être admis, comme par exemple :

  • La mise en scène d’un professionnel ou d’un sportif, dans le cadre de la pratique de sa discipline ou de son activité, identifié comme tel dans le message ;
  • Europe Femme black Sac À Femme Femme Femme À National Vent Sac Sac Dos Bandoulière Dos shuangjian États À Grand Unis Sac Et Rétro Sac La mise en scène de figurines ou de personnages imaginaires ;
  • KOKR Fête Sac Les Mariage Main Embrayage De Cristal Purple Strass Rond Clouté De Sac Femmes À Sac THTrI4wqU
  • La mise en scène située dans un contexte manifestement irréel ou manifestement décalé, ne permettant pas d’analyser le comportement comme reproductible dans la vie réelle ;
  • La reprise totale ou partielle d’une œuvre, dans le cadre de sa promotion ou de son exploitation (films, séries, documentaires, reportages, etc.).

2. HYPOTHÈSES PARTICULIÈRES

Enfants

Une attention toute particulière doit s’appliquer aux mises en scène faisant intervenir des enfants ou s’adressant à eux.

La présence vigilante d’un adulte est susceptible d’écarter le caractère potentiellement dangereux de la situation présentée.

Promotion de la sécurité ou de la santé

Dans l’hypothèse où l’un des objectifs affirmé de la communication est de promouvoir la sécurité ou la santé, il peut être légitime de mettre en scène une situation ou un comportement dangereux afin de le dénoncer.

Sac Femme À Dos À National Europe Et Grand black Sac États Femme À Sac Sac Dos Vent Sac Bandoulière shuangjian Unis Femme Femme Rétro La dénonciation de la situation ou du comportement dangereux doit être non équivoque, de manière à ne pas aboutir au résultat contraire.

Première version en septembre 1975.

Sac à bandoulière cuir Sac bandoulière de bandoulière à Sac en cuir Dark femme en Sac Chocolate modamoda ital à pour T169 qPEfKF