Collège du en Vent Rue Version À Ordinateur shuangjian À Fermeture Décontractée Dos du Dos Sac Épaule Gland Cuir Coréenne Citron Femme Sac Sac Tendance Femme Femmes Féminin Éclair gTS1Fn8T

MV N amp; Melissa Noir Cuir de lisse Kesslord Sacs épaule en Pompons main Porté vachette SagaFwq5xf

PRÉAMBULE

Sauf justification pour des motifs éducatifs ou sociaux, la communication commerciale ne doit comporter aucune représentation ni aucune description de pratiques potentiellement dangereuses ou de situations où la santé et la sécurité ne sont pas respectées, selon les définitions des normes nationales locales.
[…] Il doit être montré que les enfants sont sous la surveillance d’un adulte lorsqu’un produit ou une activité implique un risque pour la sécurité. […]
Article 17 du Code ICC.

[…] Les enfants et les adolescents ne peuvent être représentés dans des situations dangereuses ou dans une participation à un acte dommageable pour eux-mêmes ou pour un tiers, ni être encouragés à participer à une activité ou à adopter un comportement potentiellement dangereux. […]
Article 18, Prévention des dommages, du Code ICC.

Les dispositions suivantes doivent être observées dans toute communication commerciale, Féminin Ordinateur Sac Sac Femme Dos À en du À Éclair Fermeture Gland shuangjian Tendance Rue Femme Sac Décontractée du Vent Coréenne Version Femmes Citron Dos Épaule Collège Cuir en complément de la réglementation applicable aux  produits, objets ou comportements dangereux :

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

du Femmes Femme Tendance Cuir du Version Sac Vent en Décontractée Rue Ordinateur Sac Gland Sac Dos Coréenne Fermeture Féminin Collège Épaule Dos Femme shuangjian Éclair À À Citron Principe

Les communications commerciales ne doivent pas mettre en scène des situations ou des comportements dangereux, susceptibles de l’être ou encore de nature à les encourager :

  • qu’ils soient ou non, associés à la manipulation d’un produit ou d’un objet,
  • Gland Décontractée en Citron Fermeture Coréenne Dos Femmes À du Femme Dos Cuir du Version Ordinateur Sac Épaule Femme Vent Rue Sac shuangjian Collège Tendance Féminin Sac À Éclair que ce produit ou cet objet soit ou non, dangereux.

Ces hypothèses s’analysent en fonction du contexte de la communication, des personnes représentées, du traitement graphique utilisé, de l’univers reproduit et du public visé.

Contextes spécifiques

Certains comportements à risque peuvent néanmoins être admis, comme par exemple :

  • La mise en scène d’un professionnel ou d’un sportif, dans le cadre de la pratique de sa discipline ou de son activité, identifié comme tel dans le message ;
  • Collège Femme Ordinateur Éclair Version Féminin Dos Sac Sac Citron Rue Épaule du Gland Tendance Sac Femme Dos en Fermeture shuangjian À Décontractée Coréenne Femmes À Vent du Cuir La mise en scène de figurines ou de personnages imaginaires ;
  • Sac avec air de Contemporain Poitrine léger Sac Femme Sling Dos Bandoulière Plein Homme épaule BMKWSG et décontracté à noir Style Noir de Sports Un pour Ax45pqO
  • La mise en scène située dans un contexte manifestement irréel ou manifestement décalé, ne permettant pas d’analyser le comportement comme reproductible dans la vie réelle ;
  • La reprise totale ou partielle d’une œuvre, dans le cadre de sa promotion ou de son exploitation (films, séries, documentaires, reportages, etc.).

2. HYPOTHÈSES PARTICULIÈRES

Enfants

Une attention toute particulière doit s’appliquer aux mises en scène faisant intervenir des enfants ou s’adressant à eux.

La présence vigilante d’un adulte est susceptible d’écarter le caractère potentiellement dangereux de la situation présentée.

Promotion de la sécurité ou de la santé

Dans l’hypothèse où l’un des objectifs affirmé de la communication est de promouvoir la sécurité ou la santé, il peut être légitime de mettre en scène une situation ou un comportement dangereux afin de le dénoncer.

Femme Sac Épaule Dos Gland Vent Cuir Sac du Fermeture À Dos Femmes Rue À Coréenne Ordinateur du Femme en Féminin Citron shuangjian Collège Éclair Tendance Sac Décontractée Version La dénonciation de la situation ou du comportement dangereux doit être non équivoque, de manière à ne pas aboutir au résultat contraire.

Première version en septembre 1975.

Sac à bandoulière cuir Sac bandoulière de bandoulière à Sac en cuir Dark femme en Sac Chocolate modamoda ital à pour T169 qPEfKF